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EnSoi est une SA au capital de 10 000€.
Société immatriculée au RCS de Tours sous le numéro : 834 971 939
Numéro de TVA Intra Communautaire: FR51 834 971 939
Numéro SIRET: 834 971 939 000 14
Siege social: 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.”

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